Quelle est la réglementation du covoiturage ?

Quelle est la réglementation en matière de covoiturage ? Quelles sont les règles à respecter, et les problématiques pouvant se poser en matière d’assurance ? Voici le point sur la question.

Accident de trajet domicile- travail et covoiturage

Il semble qu’il n’y ait pas de texte absolument précis là-dessus, mais il y a une interprétation jurisprudentielle constamment favorable au covoiturage : même si l’accident se produit alors qu’un détour est effectué sur le trajet domicile- travail pour cause de covoiturage, il est aujourd’hui admis en accident du travail.

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En cas d'accident lors d'un covoiturage, il passe systématiquement en accident du travail.
La jurisprudence est favorable au covoiturage en cas d’accident lors d’un détour domicile-travail (passe en accident du travail)

Covoiturage et assurance

(ce texte est extrait du site de la fédération française des sociétés d’assurances : www.ffsa.com)

Pratique de plus en plus fréquente, le covoiturage ne fait l’objet ni de définition officielle ni de législation spécifique.

Le principe en est simple, il s’agit du partage d’un véhicule par plusieurs occupants se déplaçant dans la même direction. Il permet par exemple, à des voisins ou collègues d’utiliser un seul véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail ou d’études.

Le covoiturage peut-être organisé, soit directement entre automobilistes et passagers, soit par l’intermédiaire d’une association ou d’une entreprise.

Il existe principalement deux façons d’utiliser le ou les véhicules :utilisation à tour de rôle du véhicule de chacun des covoiturés, qui est ainsi alternativement conducteur et passager ;utilisation d’un seul véhicule et participation des passagers aux frais de déplacement (carburant, péage).

Les précautions à prendre

Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l’automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l’attention de l’assuré sur certains points, notamment lorsque le covoiturage est pratiqué à titre onéreux. Ainsi, il faut s’assurer que l’usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple. De même, avant de céder le volant à l’un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci peut prévoir que certaines garanties du contrat ne sont accordées que si le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné.

Même lorsque son contrat inclut le prêt de volant, l’automobiliste doit savoir que :si le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de l’assurance qui sera pénalisé d’un malus Si le conducteur occasionnel est novice (c’est-à-dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou titulaire d’un permis de trois ans et plus mais ne pouvant justifier d’une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat), le contrat d’assurance peut notamment prévoir l’application d’une franchise plus élevée, qui resterait à la charge du souscripteur.

Si une association ou une entreprise organise le covoiturage, elle doit vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité est couverte au cas où celle-ci serait recherchée en raison de cette activité.

Accident : les règles d’indemnisation

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Toutefois, en cas de responsabilité totale du conducteur, et en l’absence de garanties dommages au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collision), l’assureur ne prendra pas en charge les dégâts matériels du véhicule.

Les dommages corporels des passagers, qu’ils partagent ou non les frais de transport avec le conducteur, seront intégralement indemnisés par l’assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, sauf s’ils ont commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

En revanche, si le conducteur responsable de l’accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d’assurance du véhicule utilisé comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.

La réglementation en matière de covoiturage
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