Une alcoolémie au volant coûte deux fois au conducteur : la sanction pénale, puis l'assurance auto sur la durée. Surprime jusqu'à 150 %, résiliation du contrat, garantie refusée pour ses blessures et son véhicule après un accident avec alcool : les passagers restent indemnisés, le conducteur responsable paie seul.
La garantie obligatoire indemnise toujours les victimes, passagers en covoiturage compris. Ce qui disparaît, c'est la protection personnelle de celui qui a bu : dommages corporels, réparation de la voiture, protection juridique.
Côté tarif, le Code des assurances autorise une majoration de prime, et la société d'assurance auto peut rompre le contrat avec un préavis d'un mois, puis inscrire l'automobiliste au fichier de l'AGIRA.
Taux d'alcool autorisé : où commence l'infraction ?
Le taux d'alcool maximal fixé par le code de la route est de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme par litre d'air expiré. Pour un jeune conducteur en permis probatoire, en conduite accompagnée ou titulaire d'un permis limité aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage, le seuil descend à 0,2 g/l de sang : en pratique, un seul verre suffit à la dépasser.
La loi distingue deux niveaux. Sous 0,8 g/l, la conduite sous l'emprise de l'alcool reste une contravention. À partir de 0,8 g/l, elle devient un délit jugé par le tribunal correctionnel, tout comme l'ivresse manifeste ou le refus du dépistage. La fiche Alcool au volant de service-public.gouv.fr, vérifiée le 27 août 2026, détaille ces seuils.
Ce chiffre pèse ensuite sur le contrat d'assurance auto. Le procès-verbal ou la décision de justice mentionne le taux relevé, et la société d'assurance s'appuie sur ce document pour appliquer ses clauses : un taux de 0,6 g/l et un autre de 1,2 g/l ne produisent pas des suites identiques.
Quelles sanctions pour l'alcool au volant ?
Les sanctions de l'alcool au volant varient selon le taux, la récidive et les conséquences de la conduite. Le relevé ci-dessous reprend les peines indiquées par service-public.gouv.fr au 27 août 2026 pour une première infraction et pour une récidive.
| Taux ou situation | Nature | Peines encourues | Permis de conduire |
|---|---|---|---|
| De 0,5 à 0,8 g/l de sang (dès 0,2 g/l en permis probatoire) | Contravention | Amende forfaitaire de 135 €, immobilisation possible de la voiture | 6 points retirés, suspension jusqu'à 3 ans |
| 0,8 g/l ou plus, ivresse manifeste, refus du dépistage | Délit | Jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende, stage de sécurité routière | 6 points retirés, suspension ou annulation jusqu'à 5 ans |
| Récidive du délit | Délit | Confiscation obligatoire du véhicule, sauf décision motivée du juge | Annulation du permis |
Quand l'accident de la circulation fait des victimes, la peine change d'échelle : avec 0,8 g/l ou plus, un homicide routier est puni de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende, et des blessures entraînant plus de 3 mois d'incapacité, de 5 ans et 75 000 €. Le juge peut aussi imposer un éthylotest antidémarrage, mesure que le préfet propose parfois en remplacement d'une période sans permis. Chacune de ces décisions laisse une trace que l'assurance auto retrouve au moment de fixer la prime ou de reconduire la police.
Ce que l'assureur peut faire après une alcoolémie
Une alcoolémie ne rompt pas à elle seule le contrat d'assurance auto, mais elle donne à la société d'assurance auto plusieurs leviers encadrés par le Code des assurances. Leur combinaison explique pourquoi un automobiliste contrôlé positif se retrouve souvent, un ou deux ans plus tard, avec une police bien plus chère, ou sans police du tout. Chaque assurance auto applique ses propres règles dans ces limites : deux contrats d'assurance auto peuvent réagir très différemment à une infraction identique.
Une majoration de prime plafonnée
La majoration de prime s'ajoute au coefficient bonus malus, qui augmente de 25 % à chaque sinistre responsable. Selon la fiche F2630 de service-public.gouv.fr, la surprime atteint au plus 150 % pour une alcoolémie ou un usage de stupéfiants sans autre infraction, 50 % pour une suspension du permis de 2 à 6 mois, 100 % au-delà de 6 mois ou en cas de délit de fuite. Ces taux se cumulent dans une limite globale de 400 %.
La surprime sanctionne un profil à risque plutôt qu'un dommage : même sans accident, une condamnation pour conduite en état d'alcoolémie justifie cette hausse à l'échéance, et l'avis de cotisation doit la faire apparaître. Des assureurs spécialisés construisent des offres pour ces profils ; c'est le cas des formules d'assurance auto alcoolémie, qui adaptent les garanties et le tarif à l'historique de l'assuré.
La résiliation et le fichier de l'AGIRA
La société d'assurance auto peut résilier unilatéralement le contrat à la suite d'un sinistre causé sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, avec un préavis d'un mois. Elle dispose de ce droit quand une infraction entraîne une suspension du permis d'au moins un mois ou son annulation, et elle peut tout simplement refuser de reconduire la police à l'échéance annuelle.
La résiliation est le vrai coup dur. Elle figure au fichier de l'AGIRA, que consultent les sociétés d'assurance auto avant d'établir un devis : pendant longtemps, chaque demande fait ressortir ce passé. Un automobiliste qui le cache lors de la souscription s'expose à la nullité du contrat pour fausse déclaration, donc à se retrouver sans garantie au moment d'un accident.
Déclarer la condamnation sans rien omettre
Le questionnaire de souscription d'une assurance auto demande presque toujours si l'automobiliste a subi un retrait, une annulation de permis ou une condamnation pour alcool sur les trois à cinq dernières années. La réponse doit être exacte. En cours de contrat, une interdiction de conduire peut constituer une aggravation du risque à déclarer dans le délai fixé par les conditions générales, qu'il vaut mieux relire en détail.
Accident avec alcool : qui est indemnisé ?
L'indemnisation d'un accident avec alcool suit une règle protectrice pour les tiers et sévère pour celui qui a bu. La garantie responsabilité civile, obligatoire, couvre les dommages corporels et matériels causés aux victimes non fautives : piétons, autres automobilistes et passagers de la voiture. Une clause d'exclusion liée à l'alcool ne leur est pas opposable, et la loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit aux passagers l'indemnisation de leur dommage corporel, sauf cas très exceptionnels.
Le conducteur responsable, lui, perd sa propre couverture. Service-public.gouv.fr le dit sans détour : l'assurance ne couvrira pas ses dommages corporels et matériels, y compris s'il a payé ses cotisations. Garantie du conducteur, individuelle accident, dommages tous accidents, dommages collision et défense recours peuvent tomber. Le blessé supporte alors ses frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale, sa perte de revenus et la réparation de son véhicule.
L'assureur qui indemnise les victimes peut ensuite se retourner contre son assuré lorsque le contrat le prévoit. Si l'assurance auto refuse de payer, ou si l'automobiliste roulait sans assurance, la victime saisit le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) dans un délai de 3 ans ; ce fonds n'indemnise jamais l'automobiliste fautif qui avait bu. Pour contester un refus de prise en charge, les étapes d'un litige avec sa compagnie d'assurance passent par la réclamation écrite puis le médiateur.
Covoiturage : un automobiliste alcoolisé et des passagers à bord
Le covoiturage place celui qui conduit dans une situation particulière : il transporte des personnes qu'il connaît à peine, sur un long trajet, parfois au retour d'une soirée. Le partage des frais ne fait pas du trajet un transport professionnel, et c'est l'assurance auto du propriétaire qui couvre les occupants, avec des exclusions identiques liées à l'alcool. Le rappel de l'obligation d'assurance en covoiturage vaut ici : aucune plateforme ne remplace la police du véhicule. Avant de proposer des places, la question utile porte sur ce contrat : certaines polices limitent le nombre de passagers, et relire ses garanties aide à choisir une formule adaptée aux besoins d'un trajet partagé.
Pour l'automobiliste, l'enjeu est lourd : une alcoolémie positive pendant un covoiturage met en jeu les passagers, son permis, ses points et son contrat. Pour les occupants, plusieurs réflexes limitent le risque :
- ne pas proposer de verre avant le départ ni pendant une pause ;
- prendre le volant à sa place si l'on est assuré pour cela et en état de conduire ;
- renoncer au trajet quand l'automobiliste semble ivre, et le signaler à la plateforme ;
- garder un éthylotest dans la boîte à gants, qui lève le doute en quelques minutes.
Le temps d'élimination ne se raccourcit pas : il faut compter en moyenne de 0,10 à 0,15 g/l par heure, et ni le café ni une douche froide ne font baisser le taux dans le sang. Une personne qui a bu la veille au soir peut dépasser le seuil le matin. Quand un passager est blessé malgré tout, l'indemnisation du passager après un accident en covoiturage suit la loi Badinter, quel que soit l'état de l'automobiliste.
Drogue au volant : un traitement identique par l'assurance auto
La drogue au volant est traitée par l'assurance auto comme l'alcool, et souvent plus durement. Un contrôle positif aux stupéfiants constitue un délit dès la première fois, sans seuil, et les sanctions s'alourdissent quand alcool et drogue se cumulent. Les contrats visent presque toujours ensemble « l'alcool ou la drogue » dans leurs clauses d'exclusion : surprime possible, résiliation après un sinistre, garanties perdues. Pour l'assurance auto, un automobiliste contrôlé positif à la drogue est considéré comme un profil à risque, exactement comme après une consommation d'alcool, et le coefficient de réduction-majoration (CRM) grimpe à chaque accident responsable.
Un automobiliste résilié pour stupéfiants rencontre les mêmes difficultés à se réassurer : peu d'offres, des devis élevés, parfois le recours au Bureau central de tarification. Selon le produit, la drogue reste détectable plusieurs heures, voire plusieurs jours, et un permis suspendu pour drogue a sur la prime des conséquences identiques à celles d'un permis suspendu pour alcool.
Comment se réassurer après une alcoolémie ?
Retrouver une assurance auto après une condamnation ou d'une résiliation demande de la méthode. Les assurances auto classiques refusent souvent ces dossiers, alors que des offres pour automobilistes résiliés ou malussés existent. Rouler sans assurance reste un délit bien plus lourd que la surprime, et le FGAO réclame ensuite au fautif la totalité des sommes versées aux victimes.
- Réunir les pièces : relevé d'information du dernier assureur, décision de justice ou avis de suspension, date de restitution du permis.
- Comparer plusieurs devis, en ligne et auprès de courtiers qui connaissent les sociétés d'assurance auto acceptant ce risque.
- Déclarer loyalement les antécédents : une fausse déclaration fait tomber la garantie au pire moment.
- Accepter une formule au tiers avec franchise élevée au début, puis élargir la couverture au bout d'un ou deux ans sans sinistre.
- Saisir le Bureau central de tarification si tous les refus s'accumulent : il fixe le tarif qu'un assureur désigné doit appliquer pour la responsabilité civile.
Un comparateur d'assurance auto en ligne donne un premier aperçu, mais son formulaire standard écarte souvent les antécédents d'alcool ou de drogue : la démarche aboutit plus sûrement par téléphone ou par chat avec une agence qui étudie le dossier d'un assuré malussé. Le BCT reste un dernier recours, et la couverture qu'il impose s'arrête au minimum légal : pour souscrire une assurance auto plus complète, il faut ensuite du temps sans sinistre.
Face à un dossier lourd, avec annulation du permis, accident corporel ou poursuites en cours, le conseil d'un avocat en droit routier aide à évaluer ce que la condamnation laissera sur le casier et sur le relevé d'information, et un courtier spécialisé des profils résiliés cherche ensuite la société d'assurance auto qui l'accepte. L'automobiliste reste aussi attentif aux effets de bord : l'assureur qui résilie peut revoir les autres contrats souscrits chez elle, assurance habitation, assurance moto ou mutuelle santé. Les changements de vie, naissance, second véhicule ou jeune conducteur au foyer, offrent aussi l'occasion de revoir le contrat d'assurance auto.
Le bonus malus se reconstruit ensuite : deux ans consécutifs sans sinistre responsable ramènent le coefficient à 1, et la surprime liée à la condamnation ne dure pas toujours. Franchise, kilométrage, stationnement ou conducteur désigné restent les leviers habituels pour payer moins cher son assurance auto au fil du temps.
Passager, propriétaire ou automobiliste résilié face à l'alcool au volant
Le passager d'un conducteur alcoolisé est-il indemnisé ?
Le passager victime d'un accident est indemnisé par la responsabilité civile du véhicule, même si la personne au volant avait bu. Monter à bord avec un automobiliste ivre ne le prive pas, en règle générale, de son indemnisation au titre de la loi Badinter.
Le passager peut-il être mis en cause si celui qui conduit a bu ?
Le passager ne répond pas de l'état d'autrui, et sa propre assurance auto n'est pas concernée. Sa responsabilité juridique peut toutefois être recherchée s'il est propriétaire de la voiture et l'a confiée en connaissance de cause à une personne ivre.
Un assureur peut-il refuser d'assurer une personne résiliée pour alcool ?
Chaque compagnie reste libre de refuser un profil. Lorsque tous les assureurs sollicités refusent, l'automobiliste peut saisir le Bureau central de tarification, qui oblige l'un d'eux à le couvrir pour la seule responsabilité civile obligatoire.