Un dossier de carte grise bloqué, une faute sur le certificat ou un titre perdu se règlent aujourd’hui en ligne : correction gratuite si l’erreur vient de l’administration ou d’un professionnel habilité, duplicata à 13,76 € en cas de perte ou de vol, et un certificat provisoire pour circuler un mois en France en attendant le nouveau titre.
La carte grise, appelée officiellement certificat d’immatriculation, est indispensable pour avoir ou conduire une voiture en France. Que ce soit par rapport à la procédure ou à la carte grise elle-même, certaines personnes rencontrent des problèmes. Voici ce qu’il faut faire dans chaque cas.
Les problèmes lors de la procédure d’obtention de la carte grise
En France, pour obtenir sa carte grise, il faut faire une demande, qui se fait désormais en ligne. Comme le rappelle Service-Public, il n’est plus possible de demander un certificat d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture : la demande passe par le téléservice de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), l’administration qui produit les cartes grises, ou par un professionnel de l’automobile habilité. On s’y connecte avec un compte ANTS, FranceConnect ou l’application France Identité, puis on dépose les pièces justificatives numérisées (photo ou scan).
Bien que cette procédure paraisse simple, il arrive que les demandeurs rencontrent un certain nombre de problèmes. Lenteur lors du traitement des dossiers, manque de clarté, blocage du dossier, problème de production de la carte grise : autant de difficultés que peuvent rencontrer les usagers de l’ANTS. Plusieurs démarches permettent de s’en sortir.
Confier son dossier à des services agréés
L’une des démarches en cas de problèmes de carte grise consiste à confier la gestion de son dossier à un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur, garagiste ou prestataire en ligne. Ces services sont utiles car ils sont autorisés à transmettre les demandes d’immatriculation à l’administration.
De plus, ils maîtrisent la procédure et connaissent les pièces qui bloquent le plus souvent un dossier. Que ce soit en ligne ou en agence, vous pourrez trouver un service agréé convenable, comme ceux que nous avons testés dans notre avis sur le prestataire habilité Carte grise minute. Attention : leur prestation s’ajoute aux taxes officielles, qui restent les mêmes.
Contacter l’ANTS pour trouver une solution
Face à certains problèmes, le mieux est de s’adresser directement à l’ANTS pour les régler, en ayant sous la main votre numéro de dossier. Ce numéro permet aussi de suivre l’avancement de la demande en ligne. Une fois le dossier transmis, toute demande de modification s’adresse à l’organisme qui le traite.
Éviter de lancer plusieurs démarches
Par ailleurs, le fait d’initier plusieurs demandes en plus de votre demande de base bloque le système, qui ne vous donne plus la main pour réaliser une démarche et régler votre problème. Lorsque vous avez conscience d’avoir lancé plusieurs démarches simultanément, le mieux est de tout annuler et de reprendre depuis le début.
Les problèmes liés à la carte grise elle-même
En dehors des problèmes liés à la procédure d’obtention de la carte grise, il est aussi fréquent d’être confronté à une erreur sur le certificat d’immatriculation lui-même. Lors de la réception de la carte grise, les problèmes ci-dessous peuvent survenir :
- Le blocage de la carte grise ;
- Les erreurs de saisie ou d’orthographe pour le nom, l’adresse, le type de véhicule ;
- La perte ou le vol du certificat d’immatriculation ;
- Le manque ou l’absence de quelques informations ;
- Etc.
Au vu des nombreux problèmes qu’on pourrait noter sur la carte grise elle-même, il existe plusieurs solutions pour s’en sortir.
Procéder à une modification en ligne
Avant toute démarche, vérifiez qu’il s’agit bien d’une erreur : toutes les informations n’apparaissent pas sur le certificat d’immatriculation, même si l’administration les a enregistrées (un deuxième prénom ou un complément d’adresse, par exemple).
Si l’erreur est réelle, la demande de correction se fait sur internet, par le téléservice dédié de l’ANTS : vous indiquez la mention à corriger et vous joignez un justificatif, une pièce d’identité pour une faute sur un prénom ou un justificatif de domicile pour une adresse erronée, ainsi qu’une photo ou un scan de la carte grise. D’après la fiche de Service-Public consacrée aux erreurs sur le certificat, la correction ne coûte rien lorsque la faute a été commise par l’administration ou par un professionnel habilité. Une simple faute dans l’adresse postale relève quant à elle de la démarche de changement d’adresse.
Prendre un duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration
Lorsque vous remarquez l’absence de votre carte grise, il existe deux possibilités : soit vous l’avez perdue, soit elle vous a été volée. En cas de vol, il faut d’abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police. En cas de perte, la déclaration de perte accompagne directement la demande de duplicata, faite en ligne ou par un professionnel habilité.
La demande donne droit à un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), à imprimer, qui permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir le certificat définitif par La Poste. Si vous retrouvez l’original après la demande, celle-ci ne peut plus être annulée : l’ancien titre n’est plus valable et doit être détruit.
| Situation | Démarche préalable | Coût du duplicata |
|---|---|---|
| Perte | Déclaration de perte jointe à la demande en ligne | 13,76 € |
| Vol | Déclaration à la gendarmerie ou au commissariat | 13,76 € |
| Détérioration | Carte grise abîmée jointe à la demande | 13,76 € |
Ce montant correspond à une taxe fixe de 11 € et à une redevance d’acheminement de 2,76 €, réglées en ligne à la fin de la démarche ; un professionnel peut facturer sa prestation en plus. Pour comprendre le reste du tarif d’une carte grise classique, voyez le prix et les formalités de la carte grise par internet.