Quelles formalités administratives pour l’enlèvement d’une épave ?

Il peut arriver de se retrouver avec un véhicule hors d’usage, accidenté, ou tout simplement trop vieux et dont on veut se débarrasser. Les cas de figures sont nombreux : accident de la circulation, panne trop onéreuse à prendre en charge rendant le véhicule inutilisable, auto ou moto héritée dans le cadre d’une succession…

Dans de nombreux cas, il est souvent difficile de trouver des solutions pour se débarrasser de ces tas de ferrailles. Finalement, il est d’usage (et obligatoire) de recourir à un professionnel agréé : l’épaviste.

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Quel est le rôle d’un épaviste, et comment en trouver un près de chez soi ?

Un épaviste est un professionnel de l’automobile possédant un agrément VHU (pour Véhicule Hors d’Usage), dont la mission est de prendre en charge les enlèvements d’épaves de véhicules motorisés, et de procéder à leur démantèlement et leur dépollution.

Aujourd’hui, selon la réglementation européenne, il est obligatoire pour les citoyens européens (et donc français) de faire appel à un épaviste pour l’enlèvement des véhicules hors d’usage (l’amende forfaitaire s’élève à 1500 € si vous ne le faites pas !)

Quelles formalités administratives pour l’enlèvement d’une épave ?

Après une simple prise de rendez-vous, le déroulement de l’enlèvement de votre épave se déroule comme suit :

  • L’épaviste prend en charge votre véhicule avec son camion, et vous fait remplir les documents administratifs nécessaires
  • Il transporte l’épave dans son centre agréé VHU, afin de procéder à la dépollution de la carcasse (retrait des divers éléments polluants présents dans le véhicule : huiles usagées, carburant, liquides frein et de refroidissement, batteries…)
  • Le démontage du véhicule est réalisé, afin de récupérer les pièces d’occasion potentiellement réutilisables (la réglementation impose que 3.6% de la masse moyenne du véhicule hors d’usage soit recyclée d’une manière ou d’une autre)
  • Enfin, la carcasse passe au broyeur, afin de séparer les métaux des autres matériaux

Une fois ces opérations terminées, le professionnel fait parvenir un certificat de destruction à l’ancien propriétaire, ainsi qu’une attestation de destruction à la préfecture concernée, afin que l’immatriculation de la voiture ou du deux-roues soit annulée.

Comment trouver un épaviste ?

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Factuellement, les épavistes contribuent à la préservation de l’environnement, en assurant le rôle de dépollueur et de recyclage des matériaux polluants présents dans les véhicules hors d’usage. Ils jouent également un rôle dans l’accompagnement des détenteurs d’épaves, dans la destruction et la prise en charge de leurs vieux véhicules.

Quels sont les documents obligatoires pour l’enlèvement d’un véhicule immatriculé ?

Avant de contacter un épaviste local pour la prise en charge de votre voiture, de votre moto ou de votre scooter, il est nécessaire de rassembler trois documents essentiels :

  • Une pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire…)
  • La carte grise ou le certificat d’immatriculation attestant que vous êtes bien le propriétaire de l’épave
  • Un certificat de non-gage, daté de moins de 15 jours

Pour obtenir un certificat de non-gage :

Il est possible d’obtenir ce dernier gratuitement sur le site du gouvernement : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Lors de l’enlèvement, l’épaviste vous fera signer un certificat de cession, et barrera la carte grise du véhicule, comme pour une vente classique, à la différence de la mention qui y sera indiqué : « cédé pour destruction ».

Au plus tard 15 jours après l’enlèvement, vous recevrez votre certificat de destruction par le centre VHU agréé où l’épave aura été prise en charge.

Le recyclage des matériaux fait parti des missions de l'épaviste agréé VHU

L’enlèvement est la plupart du temps gratuit, tant qu’il est réalisé par un épaviste autour de chez vous (les frais kilométriques pouvant être comptabilisés si la distance est trop élevée pour le professionnel).

Comment faire si vous n’avez plus le certificat d’immatriculation ?

En l’absence de carte grise, il peut être très difficile de faire enlever une épave pour destruction : les formalités administratives imposent un enregistrement en préfecture, de toute destruction de véhicule immatriculé dans notre pays.

L’absence de carte grise peut être justifiée dans trois cas seulement :

  • En cas de vol ou de perte : dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de procéder à une déclaration préalable de perte ou de vol de certificat d’immatriculation auprès des autorités (police on gendarmerie), et vous devrez présenter l’attestation de déclaration à l’épaviste lors de l’enlèvement. Il est possible de faire la déclaration en ligne : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/13753
  • En cas de retrait de la carte grise par les autorités : Le retrait de carte grise par les autorités peut arriver lorsque les autorités jugent que votre véhicule n’est plus en état de circuler sans risques (pour la sécurité, ou pour l’environnement). Dans ce cas précis, il vous est remis, lors du retrait de la carte grise, un avis de retrait de certificat d’immatriculation par la police ou la gendarmerie. Une attestation remise par la préfecture pourra aussi convenir à l’épaviste, si vous en possédez une.
  • Si votre véhicule est âgé de plus de 30 ans : si vous n’êtes plus détendeur de la carte d’immatriculation de l’automobile ou du deux-roues, vous devrez simplement présenter au professionnel agréé VHU tout document pouvant attester que vous êtes propriétaire de l’épave (facture à votre nom par exemple, acte de cession…)

Dans les trois cas, les documents de substitution devront impérativement être présentés à l’épaviste pur qu’il puisse procéder à l’enlèvement de la carcasse du véhicule.

Quid de l’assurance d’un véhicule destiné à la casse ?

Lors de l’enlèvement de votre véhicule hors d’usage, l’épaviste vous remettra un certificat de cession, que vous pourrez présenter le jour même à votre assurance afin de stopper votre contrat.

Notez que tout véhicule situé sur la voie publique doit obligatoirement être assuré, même s’il est hors d’usage : tant qu’il n’a pas été enlevé, vous n’êtes pas en mesure d’arrêter votre police d’assurance, sous peine d’amende !

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