Conduire après avoir consommé des stupéfiants est un délit en France, quelle que soit la quantité détectée. Depuis août 2026, le Code de la route punit la conduite après usage de stupéfiants de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende, peines portées à cinq ans et 15 000 euros d’amende si le conducteur est aussi sous l’emprise de l’alcool. Le refus de se soumettre au dépistage est sanctionné aussi lourdement.
Malgré le risque évident pour la sécurité des usagers de la route, des conducteurs continuent à prendre le volant sous l’influence de drogues naturelles ou de synthèse telles que le cannabis, la cocaïne ou encore l’héroïne. Effets sur la conduite, déroulement du dépistage, sanctions qui découlent de l’usage de stupéfiants au volant et textes de référence : explications.
Drogue au volant : les principaux effets
La conduite sous influence de stupéfiants comporte des risques graves et immédiats pour la sécurité des usagers de la route, qui peuvent entraîner la mort ou des blessures très graves : des conséquences liées aux effets de produits illicites sur le cerveau du conducteur.
Les personnes qui prennent le volant en ayant consommé des substances ou plantes illicites comme le hash, la cocaïne, l’héroïne, le LSD, l’ecstasy, le cannabis ou tout autre psychotrope prohibé peuvent avoir des réactions plus lentes et être moins vigilantes et attentives. Au même titre que l’alcool, cela peut engendrer des erreurs de conduite aux conséquences tragiques.
Les personnes qui conduisent sous l’influence de drogues peuvent également présenter de forts risques d’endormissement au volant. Enfin, l’altération de la perception des distances et de la vitesse et la diminution de la capacité du conducteur à conduire de manière responsable sont d’autres facteurs aggravants pour les conducteurs sous l’emprise de produits stupéfiants.
Les formes de dépistage des stupéfiants
Il existe principalement trois types de tests pour dépister les stupéfiants chez les conducteurs :
- Le test salivaire, qui consiste en un prélèvement de salive à l’aide d’un bâtonnet, qui est ensuite analysé pour détecter la présence de stupéfiants. Ce test peut être réalisé sur le bord de la route par les forces de l’ordre ou en laboratoire.
- Le test sanguin, qui consiste en un prélèvement de sang qui est ensuite analysé en laboratoire pour détecter la présence de stupéfiants. Ce test est généralement réalisé par un médecin ou un infirmier, sur demande explicite des autorités.
- Le test urinaire, qui consiste à prélever de l’urine, ensuite analysée en laboratoire pour détecter la présence de stupéfiants. Tout comme le test sanguin, il est exécuté sous la surveillance d’un personnel médical.
Les forces de l’ordre sont généralement habilitées à réaliser des tests salivaires sur le bord de la route. En cas de résultat positif, une analyse salivaire ou sanguine en laboratoire confirme ou non les premiers résultats.
Le test salivaire : quelles règles d’usage ?
En France, les forces de l’ordre peuvent réaliser un test salivaire pour le dépistage de stupéfiants dans plusieurs cas :
- En cas de contrôle routier, y compris sans raison particulière de soupçonner une consommation
- En cas d’accident de la route, pour déterminer si le conducteur était sous l’influence de stupéfiants
- Et bien évidemment dans le cadre d’une enquête, pour rechercher la présence de stupéfiants chez une personne

Le test salivaire est réalisé par un officier de police judiciaire (OPJ) ou par un agent de police judiciaire (APJ). Le conducteur ne peut pas s’y opposer librement : qu’il soit contrôlé au hasard, impliqué dans un accident de la route ou soupçonné d’avoir consommé, refuser le dépistage ou la vérification constitue en soi un délit, puni des mêmes peines que la conduite après usage.
En cas de prélèvement salivaire, les forces de l’ordre doivent proposer au contrevenant la réalisation d’une prise de sang, afin de permettre le cas échéant une contre-expertise à l’avantage du conducteur, et de faire vérifier s’il y a prise ou non de médicaments psychoactifs.
Les sanctions encourues pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
Le Code de la route fixe les peines du délit lui-même ; lorsque la conduite après usage de stupéfiants provoque un accident, le Code pénal prend le relais et les peines montent jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende, sans compter les peines complémentaires.
| Cas de figure | Peines encourues |
|---|---|
| Conduite après usage de stupéfiants | Trois ans de prison et 9 000 euros d’amende Retrait de 6 points sur le permis de conduire + Peines complémentaires possibles |
| Refus du dépistage ou de la vérification (salivaire ou sanguine) | Trois ans de prison et 9 000 euros d’amende Retrait de 6 points sur le permis de conduire + Peines complémentaires possibles |
| Conduite sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants | Cinq ans de prison et 15 000 euros d’amende Retrait des trois quarts des points du permis + Confiscation du véhicule, sauf décision motivée du tribunal |
| Responsable d’un accident corporel (blessures) | Jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende Retrait de 6 points sur le permis de conduire + Peines complémentaires |
| Responsable d’un accident mortel | Jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende Retrait de 6 points sur le permis de conduire + Peines complémentaires |
Les peines complémentaires encourues sont diverses et variées, et directement liées à la gravité des faits, et à d’éventuelles récidives ou circonstances aggravantes. On compte notamment :
- La suspension du permis de conduire, pour une durée fixée par le tribunal
- L’annulation du permis de conduire, avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant une durée fixée par le jugement
- Une peine de travail d’intérêt général (TIG) ou une peine de jours-amende
- L’interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- L’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
- La confiscation du véhicule, devenue la règle en cas de récidive, avec une immobilisation possible jusqu’à 1 an
En récidive, la condamnation entraîne de plein droit l’annulation du permis de conduire.
Les auteurs d’accidents responsables après usage de stupéfiants s’exposent également à des sanctions contractuelles auprès de leur compagnie d’assurance : majoration de la prime, exclusion de certaines garanties ou résiliation. Les étapes pour résoudre un litige avec sa compagnie d’assurance auto s’appliquent si le désaccord porte sur l’indemnisation.
Les textes de référence
Pour en savoir plus sur les aspects législatifs de la conduite sous l’emprise de substances illicites, vous pouvez consulter les textes de référence du Code de la Route et du Code Pénal :
- Code de la route : articles L235-1 à L235-5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
- Code de la route : articles R235-3 à R235-4 : Épreuves de dépistage
- Code de la route : articles R235-5 à R235-11 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques
- Code pénal : articles 221-6 à 221-7 : Peines encourues en cas d’atteinte involontaire à la vie
- Code pénal : articles 222-19 à 222-21 : Peines encourues en cas d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants
Dépistage des stupéfiants au bord de la route
En cas de contrôle routier ou d’accident de la route, les forces de l’ordre peuvent effectuer un test salivaire pour détecter la présence de stupéfiants.
Si le test est positif, les forces de l’ordre peuvent retenir le permis de conduire le temps de la vérification par prélèvement salivaire ou sanguin, puis le préfet peut prononcer une suspension administrative avant tout jugement. Les sanctions pour le refus de dépistage ou la conduite après consommation de stupéfiants comprennent de fortes amendes, des peines de prison, la suspension ou l’annulation du permis de conduire, l’obligation de suivre des stages de sensibilisation, la peine de travail d’intérêt général et la confiscation du véhicule.
Si la consommation de stupéfiants est liée à un accident de la circulation, les sanctions peuvent être parmi les plus sévères et atteindre, en cas d’accident mortel, jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende.

