L’usage de stupéfiants et la conduite automobile n’ont jamais fait bon ménage, et sont la source d’un nombre croissant d’accidents sur les routes françaises. Malgré le risque évident pour la sécurité des usagers de la route, beaucoup de personnes continuent à prendre le volant sous l’influence de drogues naturelles ou de synthèse telles que la marijuana, la cocaïne ou encore l’héroïne, pour ne citer que les plus courantes.
Mais quels sont les risques réels à consommer des stupéfiants en conduisant en France ? Les conséquences potentielles de la conduite sous influence de drogues peuvent être dramatiques, et les sanctions qui découlent de l’usage de stupéfiants au volant sont à la hauteur de leur gravité, avec à la clé de fortes amendes et des peines de prison : explications.
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Drogue au volant : les principaux effets
La conduite sous influence de stupéfiants comporte des risques graves et immédiats pour la sécurité des usagers de la route, qui peuvent entraîner indirectement la mort ou des blessures très graves : des conséquences liées aux effets secondaires de l’utilisation de produits illicites.
Les personnes qui prennent le volant en ayant consommé des substances ou plantes illicites comme le hash, la cocaïne, l’héroïne, le LSD, l’ecstasy, le cannabis ou tout autre psychotrope prohibé peuvent avoir des réactions plus lentes et être moins vigilants et attentifs. Au même titre que l’alcool, cela peut engendrer des erreurs de conduite qui peuvent avoir des conséquences tragiques.
Les personnes qui conduisent sous l’influence de drogues peuvent également présenter de forts risques d’endormissement au volant, avec les conséquences que l’on imagine. Enfin, l’altération de la perception des distances et de la vitesse et la diminution de la capacité du conducteur à conduire de manière responsable sont d’autres facteurs aggravants pour les conducteurs sous l’emprise de produits stupéfiants.
Les formes de dépistage des stupéfiants
Il existe principalement trois types de tests pour dépister les stupéfiants chez les conducteurs :
- Le test salivaire, qui consiste en un prélèvement de salive à l’aide d’un bâtonnet, qui est ensuite analysé pour détecter la présence de stupéfiants. Ce test peut être réalisé sur le bord de la route par les forces de l’ordre ou en laboratoire.
- Le test sanguin, qui consiste en un prélèvement de sang qui est ensuite analysé en laboratoire pour détecter la présence de stupéfiants. Ce test est généralement réalisé par un médecin ou un infirmier, sur demande explicite des autorités.
- Le test urinaire, qui consiste à prélever de l’urine, ensuite analysée en laboratoire pour détecter la présence de stupéfiants. Tout comme le test sanguin, il est exécuté sous la surveillance d’un personnel médical.
Les forces de l’ordre sont généralement habilitées à réaliser des tests salivaires sur le bord de la route. En cas de résultat positif, un test sanguin ou urinaire peut être nécessaire pour valider les premiers résultats.
Le test salivaire : quelles règles d’usage ?
En France, les forces de l’ordre peuvent réaliser un test salivaire pour le dépistage de stupéfiants dans plusieurs cas :
- En cas de contrôle routier, si elles ont des raisons de suspecter que le conducteur a consommé des stupéfiants
- En cas d’accident de la route, pour déterminer si le conducteur était sous l’influence de stupéfiants
- Et bien évidemment dans le cadre d’une enquête, pour rechercher la présence de stupéfiants chez une personne (à la demande du juge)
Le test salivaire ne peut être réalisé que par un officier de police judiciaire (OPJ) ou par un agent de police judiciaire (APJ) habilité. En outre, la personne testée doit donner son consentement au test, sauf si elle est impliquée dans un accident de la route ou si elle est soupçonnée d’avoir commis une infraction liée à la conduite sous l’emprise de stupéfiants : dans ce cas précis, elle doit se soustraire à l’obligation de test, sans quoi elle encourt de lourdes sanctions.
En cas de prélèvement salivaire, les forces de l’ordre doivent proposer au contrevenant la réalisation d’une prise de sang, afin de permettre le cas échéant une contre-expertise à l’avantage du conducteur, et de faire vérifier s’il y a prise ou non de médicaments psychoactifs.
Les sanctions encourues pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
Le panel de sanctions définies par le Code de la Route pour l’usage de stupéfiants au volant est clairement défini, et condamne les contrevenants à des peines parmi les plus lourdes définies dans ce dernier : jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende, sans compter les peines complémentaires.
| Cas de figure | Peines encourues |
|---|---|
| Refus du dépistage ou de la vérification de l’usage | 2 ans de prison et 4 500 € d’amende Retrait de 6 points sur le permis de conduire Peines complémentaires possibles |
| Conduite après usage de stupéfiants | Amende de 4 500 € et 2 ans de prison Retrait de 6 points sur le permis de conduire + Peines complémentaires possibles |
| Conduite sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants | Amende de 9 000 € et 3 ans de prison Retrait de 6 points sur le permis de conduire + Peines complémentaires possibles |
| Responsable d’un accident corporel (blessures) | Jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende Retrait de 6 points sur le permis de conduire + Peines complémentaires |
| Responsable d’un accident mortel | Jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende Retrait de 6 points sur le permis de conduire + Peines complémentaires |
| Refus de se soumettre au prélèvement salivaire ou sanguin | Amende de 750 € Retrait de 6 points sur le permis de conduire Suspension de 3 ans du permis de conduire |
Les peines complémentaires encourues sont diverses et variées, et directement liées à la gravité des faits, et à d’éventuelles récidives ou circonstances aggravantes. On compte notamment :
- La suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
- L’annulation du permis de conduire avec 3 ans (au maximum) d’interdiction de le repasser
- Une peine de travail d’intérêt général (TIG) ou une peine de jours-amende
- L’interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- L’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
- La confiscation du véhicule
Les auteurs d’accidents responsables après usage de stupéfiants s’exposent également à des sanctions contractuelles auprès de leurs compagnie d’assurance.
Les textes de référence
Pour en savoir plus sur les aspects législatifs de la conduite sous l’emprise de substances illicites, vous pouvez consulter les textes de référence du Code de la Route et du Code Pénal :
- Code de la route : articles L235-1 à L235-5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
- Code de la route : articles R235-3 à R235-4 : Épreuves de dépistage
- Code de la route : articles R235-5 à R235-11 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques
- Code pénal : articles 221-6 à 221-7 : Peines encourues en cas d’atteinte involontaires à la vie
- Code pénal : articles 222-19 à 222-21 : Peines encourues en cas d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants
En bref
En cas de contrôle routier ou d’accident de la route, les forces de l’ordre peuvent effectuer un test salivaire pour détecter la présence de stupéfiants.
Si le test est positif, les forces de l’ordre peuvent retenir le permis de conduire pour une durée maximale de 3 jours pour une vérification par prélèvement salivaire ou sanguin. Les sanctions pour le refus de dépistage ou la conduite après consommation de stupéfiants comprennent de fortes amendes, des peines de prison, la suspension ou l’annulation du permis de conduire, l’obligation de suivre des stages de sensibilisation, la peine de travail d’intérêt général et la confiscation du véhicule.
Si la consommation de stupéfiants est liée à un accident de la circulation, les sanctions peuvent être parmi les plus sévères et atteindre, en cas d’accident corporel, d’accident mortel ou de récidive, jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende.
